Par Claude Calame
www.contrepointphilosophique.ch
Rubrique Politique
2 janvier 2010
Que vous ayez tenté, Monsieur le Président de la Confédération, de vous concilier les grâces d’un tyran présomptueux et cynique, et de quelques membres peu recommandables de sa richissime famille, n’étonnera personne. Quelles qu’en soient les humiliantes et désastreuses conséquences, votre démarche s’inscrit en somme dans la politique générale de la Confédération et singulièrement dans celle de votre département. En particulier sous votre direction, cette politique a traditionnellement été de favoriser les grandes fortunes, qu’elles soient celles de résidents ou d’étrangers, sans nourrir de grande inquiétude quant à leur origine : préférence donnée à la TVA sur l’imposition directe et progressive favorable aux plus modestes, promotion constante de rabais fiscaux réservés aux plus fortunés, complaisance face à la politique cantonale des forfaits fiscaux, encouragement à la concurrence inter cantonale avec la sous-enchère fiscale qu’elle entraîne, complicité avec la fraude fiscale généralisée par le maintien du secret bancaire et, finalement, soutien sans condition à l’UBS et à ses pratiques frauduleuses. Consultant financier médiocre (sans doute est-ce un pléonasme) et politicien d’une insensibilité sociale inquiétante, vous êtes parvenu à mettre définitivement le Département fédéral des finances, sinon la Confédération elle-même, au service des plus riches, quelle que soit la nature de leur fortune et quels que soient leurs actes.
En effet par les excuses présentées au gouvernement de la Libye vous avez effacé, tout en les couvrant, les graves atteintes aux droits les plus élémentaires de la personne dont l’un des fils de Monsieur Kadhafi et son épouse se sont rendus coupables sur le territoire helvète ; cela non plus n’est pas pour nous surprendre. Par une double loi sur les étrangers et sur l’asile que vous avez défendue, des personnes en situation de détresse ayant cherché refuge dans notre pays sont désormais les victimes quotidiennes de pratiques analogues : humiliation, répression, privation de liberté. Non contentes de contrevenir à la Constitution fédérale, ces pratiques inhumaines et discriminatoires enfreignent également les conventions internationales qui, engageant les droits de l’homme et les libertés de la personne humaine, portent la signature de la Suisse.
Mais en Libye vous êtes allé beaucoup plus loin que les auteurs des pratiques qui, chaque jour, suscitent notre dégoût et notre désespoir, spectateurs impuissants que nous sommes d’une politique d’accueil totalement déséquilibrée et injuste : les riches sont invités à s’établir en Helvétie à grands renforts de rabais fiscaux quelle que soit leur attitude vis-à-vis du respect des doits de l’homme ; en contraste, les plus dépourvus et les plus fragilisés sont exclus par une loi sur l’asile et une loi sur les étrangers qui sont devenues pour eux des droits uniques à l’expulsion. Par une démarche internationale irresponsable non seulement vous vous êtes arrogé des droits qui ne relèvent pas de votre fonction passagère de Président de la Confédération et vous avez enfreint la règle de collégialité qui fonde les décisions du Conseil fédéral. Mais surtout vous avez commis à l’égard de l’Etat de droit un double délit, d’une gravité sans précédent: d’une part vous avez désavoué de manière entièrement illégitime les autorités politiques et surtout l’institution judiciaire d’un canton souverain; d’autre part vous avez enfreint la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, politique et judiciaire ; c’est pourtant l’un des principes imprescriptibles – faut-il vous le rappeler? – qui fonde la démocratie libérale. Par ce double déni du droit fondamental et démocratique vous avez fait de notre pays un croisement entre le paradis fiscal qu’il a toujours été et une république bananière, gouvernée par le goût du pouvoir anticonstitutionnel et par le souci du seul profit économique et financier. Sur ce plan aussi la séparation des pouvoirs politique et social d’un côté, économique et financier de l’autre devrait être désormais introduite dans toute constitution démocratique.
Le résultat concret d’excuses qui blanchissent tacitement le couple Khadafi ? Sans obtenir la libération des deux otages retenus à Tripoli depuis plusieurs mois, vous êtes parvenu à rendre totalement invisibles les deux personnes lésées, victimes avérées sur le territoire helvète de violences de la part des riches représentants de la famille du Président libyen. Le message est clair : à la condition que les auteurs du délit soient fortunés, les droits de l’homme en Suisse peuvent être tranquillement bafoués. Cela, nous ne pouvons le tolérer.
Ce n’est donc pas votre démission qu'il faut réclamer, mais votre destitution.
© Claude Calame
Directeur d’études à l’EHESS, Paris
Prof. hon. UNIL
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2 janvier 2010