Par Claude Calame - EHESS, Paris
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Rubrique Politique
17 novembre 2008
Respecter les lois et les valeurs fondamentales de la République,
suivre la formation civique pour les nouveaux arrivants,
tels sont les engagements que doit prendre tout nouveau résident en puissance sur le territoire français, contraint depuis le 1er janvier 2007 de signer le « contrat d’accueil et d’intégration »
[1]
. En effet précise le préambule du contrat lui-même « choisir de vivre en France, c’est avoir la volonté de s’intégrer à la société française et d’accepter les valeurs fondamentales de la République ». Fondé sur « une relation de confiance et d’obligation réciproque », le texte auquel doit souscrire tout nouvel arrivant est conçu en termes de droits et de devoirs partagés : aux engagements d’intégration pris par l’immigré selon les deux principes énoncés répondent les engagements de l’Etat qui assure une certain nombre de « prestations ». À la réunion d’accueil collectif, à la visite médicale et à l’entretien individuel pour tester les connaissances de français s’ajoutent une éventuelle formation linguistique, des séances d’information aux service publics (notamment concernant l’emploi) et une journée de « formation civique » censée présenter « les droits fondamentaux et les grands principes et valeurs de la République, ainsi que les institutions de la France »
[2]
.
1. Entre valeurs républicaines et préjugés culturels
Réciprocité conçue en terme fondamentalement asymétriques : l’État ne s’engage guère qu’à fournir quelques moyens pour un effort d’intégration dont toutes les charges incombent à qui aspire à la carte de résidence en France. Par ailleurs, les attendus du contrat tendent à superposer les valeurs de la République avec celles de la France. Tout se passe comme si l’égalité hommes/femmes, la laïcité, l’état de droit, les libertés fondamentales, l’exercice de la citoyenneté ou l’accès gratuit à l’éducation principes en effet énumérés dans les textes de loi représentaient par excellence des valeurs françaises : fondements d’une « identité nationale » ? En fait, par le biais de l’idéal républicain, on fait passer pour hexagonaux plusieurs droits fondamentaux de l’individu, qui ont l’universalité des droits de l’homme. Si ces droits sont bien universels, l’effort d’intégration doit-il être national ?
Mais il y a plus pervers. En effet, l’engagement par contrat porte sur un champ d’intégration finalement limité aux droits de l’individu. Si l’exercice des droits et devoirs du citoyen est absolument central pour le développement d’une vie sociale équilibrée, on se demande comment on peut devenir citoyenne ou citoyen républicains sans que soient abordées ni la question du lien social, ni la question de la culture, ni d’ailleurs le problème de l’éventuelle religion. Or, dans l’opinion publique savamment conditionnée par médias et autorités politiques, les préjugés vis-à-vis des immigrant-es se fondent régulièrement sur un sentiment diffus de différence culturelle ; un sentiment de ne partager ni les mêmes représentations, ni les mêmes valeurs éthiques, ni les mêmes attitudes et pratiques sociales ; un sentiment qui superficiellement peut se focaliser sur une appartenance nationale ou sur un trait physique telle la couleur de la peau. C’est ainsi que, successivement, ce sont les Polonais, les Maghrebins, désormais les Africains qui font l’objet d’un rejet généralisé, suscitant attitudes racistes et montée de l’extrême droite.
Mais si le fondement des préjugés et du rejet est bien d’ordre fondamentalement culturel, le contenu de la culture avec laquelle on identifie une communauté, schématiquement définie, importe relativement peu. C’et ainsi que parmi les voisins immédiats de la France, l’Allemagne s’en est prise aux Turcs puis aux Kurdes, l’Helvétie aux Yougoslaves puis aux Kosovars ou aux Sri Lankais, l’Italie aux Albanais et aux Somaliens. Aussi bien dans l’histoire que dans l’espace géographique, le sentiment de menace étrangère se cristallise sur le groupe des immigrants qu’offre la conjoncture du moment. En Suisse par exemple, d’une année à l’autre le fort mouvement de xénophobie suscité par la présence dans le pays de 600000 travailleurs immigrés d’Italie et d’Espagne (pour une population de 6 millions d’habitants) s’est reporté, à la faveur du développement de l’économie libéralisée des années 80, sur le groupe beaucoup plus restreint des 40000 demandeurs d’asile, toutes nationalités confondues d’ailleurs... Ni profil culturel, ni appartenance ethnique, ni même importance numérique du groupe rejeté ne semblent déterminants tant il est vrai qu’à l’occasion des différentes initiatives « populaires » visant à limiter la population étrangère sur lesquelles le peuple helvète est successivement amené à se prononcer, le taux d’acceptation est toujours beaucoup plus élevé dans les régions périphériques (où les ressortissants étrangers sont en nombre proportionnellement nettement plus restreint) que dans les régions urbaines (jusqu’à 39 % d’étrangers dans une ville comme Lausanne dont les citoyens, à une petite majorité, se prononcent régulièrement contre les restrictions des droits des immigrés et des requérants d’asile).
2. Identités et diversités culturelles
Ce qui est en jeu dans les craintes provoquées par la confrontation avec d’autres et dans la volonté de l’intégration républicaine c’est essentiellement notre propre identité ; une identité collective en partie projetée et fantasmée ; une identité qui est en fait traversée par d’énormes différences sociales ; une identité composite que nous croyons néanmoins fondée sur une série de valeurs partagées. Cette identité propre nous la sentons d’autant plus menacée qu’elle semble morcelée aussi bien par l’individualisme égoïste et psychotique voulu par un libéralisme centré sur la marchandisation de toute chose que par une « mondialisation » qui se réduit à la domination de la loi néo-capitaliste du profit et à la pénétration de la culture managériale, consumériste et audiovisuelle à l’américaine dans tous les domaines de la vie en société. Ceci pour aller très vite quant au morcellement de modes de vie qui sont censés désormais répondre aux critères de la flexibilité et de la mobilité, avec la perte des repères territoriaux, institutionnels et moraux que cela représente.
Il n’en reste pas moins qu’au-delà des discriminations entraînées du côté des nationaux et des résidents aussi bien que pour les nouveaux immigrés par l’approfondissement des inégalités économiques et la précarisation des statuts sociaux, l’épaisseur culturelle des identités apparemment en conflit joue un rôle central. Qu’il soit fantasmé ou non, il est impossible de faire l’impasse sur cet ensemble flou et mobile de savoirs historiques et de croyances inscrits dans une tradition, de valeurs symboliques et d’attitudes pratiques qu’on saisit en tant que culture. Dans la conjoncture idéologique du moment, cet ensemble composite semble exiger l’effort d’intégration républicaine requis de tout nouvel arrivant dans un pays qui, notamment par le biais de la langue, se reconnaît comme la France. À cet égard, on constate que le processus de la « mondialisation » économique sous l’égide de l’idéologie économiste et du capitalisme financier des États-Unis et de l’Europe est loin d’avoir provoqué l’uniformisation culturelle incontestablement sensible dans les pays qui l’animent ; ceci sur fond de clash des civilisations à la Huntington, dans le souci constant de la culture judéo-chrétienne de construire un ennemi unique, diabolisé pour affirmer ses propres valeurs en absolu.
Par définition les cultures qui sont les manifestations collectives de la vie de l’homme en communautés et en sociétés sont des ensembles de représentations et de pratiques que voisinages et échanges soumettent aux conflits, aux interactions et aux changements. Nombreuses sont les traditions culturelles et religieuses, souvent attachées à l’exercice d’une langue ou d’un parler local, qui parviennent à échapper à la médiatisation gouvernée par la loi de la consommation et du profit ; de fait, elles s’instituent en mouvements de résistance face à la culture transnationale dominante, instituée et diffusée par les puissants groupes de presse et des médias qui dominent le marché mondial. La diversité culturelle n’est plus faite désormais de la simple juxtaposition interactive d’une multiplicité de communautés culturelles plus ou moins étendues, en relation avec les structures sociales et politiques particulières qui les portent. Mais dans un même grand ensemble, se présentant encore comme une nation, on constate une diversification stratifiée ; elle est en général en phase avec la hiérarchisation sociale, sinon l’exclusion discriminante, elle coïncide avec des rapports de pouvoir ou de domination, mais aussi avec les classes d’âge. Du point de vue ethnique et parfois religieux, ces manifestations culturelles se caractérisent par un métissage et un syncrétisme qui en nourrit le dynamisme. Ainsi en va-t-il par exemple de la culture du hip hop et du rap, repère identitaire des différents groupes ethniques de jeunes socialement discriminés dans les banlieues, à la fois en révolte contre la culture des médias et diffusés par les majors de l’audio-visuel.
3. Relativisme et multiculturalisme
Serait-ce à dire qu’à un vain espoir d’intégration républicaine il conviendrait de substituer le multiculturalisme un temps prôné dans les grands pays d’Amérique du Nord? Aux valeurs citoyennes fondées sur un universalisme d’origine européenne ne faudrait-il pas substituer l’acceptation des représentations et des attitudes communes de groupes ethniques et culturels différents, avec les langues dans lesquelles ils s’expriment? Procéder à une telle volte-face signifierait abandonner toute référence commune ; cela reviendrait à admettre le principe du relativisme culturel absolu. Or déclarer les cultures incommensurables et incomparables entre elles c’est non seulement postuler une autonomie, sinon une authenticité des cultures qui est purement théorique ; c’est non seulement nier le fait que les ensembles culturels n’existent que par contraste ou par échange les uns avec les autres ; mais c’est surtout une manière de naturaliser des différences ressenties comme éthiques et ethniques, comme collectives et irréductibles ; c’est aussi favoriser le communautarisme et finalement les intégrismes. Avec leur fondement autant culturel que social et économique, ce sont des différences que l’on s’empresse d’inscrire dans une classification et une hiérarchie implicites, sources de discriminations, de ghettoïsations et d’exclusions. Des incursions dans les banlieues des grandes villes américaines donnent une illustration dramatique des effets réels du mythe du melting pot, dans un relativisme de la différence culturelle et du déterminisme de l’origine finalement conforme à l’idéologie de la concurrence libérale.
En revanche, consacré à « la liberté culturelle dans un monde diversifié », le rapport 2004 du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) reconnaît qu’à côté de la santé, de l’éducation, du niveau de vie et de la liberté politique, l’identité culturelle est un facteur essentiel de développement humain. Dans cette mesure, l’identité des individus s’avère composite, fondée non seulement sur la citoyenneté, mais aussi sur l’appartenance ethnique, linguistique, religieuse. Au lieu d’un repli sur conservatisme et nationalisme pour répondre aux craintes entraînées par la mondialisation, le rapport prône « des politiques multiculturelles qui reconnaissent les différences entre les groupes » avec le but de « réparer des injustices qui sont historiquement et socialement ancrées ». Mais, davantage que le comblement des injustices sociales, il s’agit de lutter, par la reconnaissance et le développement des configurations culturelles en dialogue, contre les inégalités, les précarités et les discriminations politiques entraînées par une différenciation et une hiérarchisation sociales qui sont en définitive fondées essentiellement sur des critères économiques et matériels.
4. Fabrications culturelles et collectives de l’homme
En effet , du point de vue de l’anthropologie culturelle et sociale, l’être humain s’avère le plus incomplet des animaux ; il naît avec l’appareil neuronal non seulement le plus plastique, mais aussi le plus riche en potentialités qui puisse être. Ce n’est que par le lien social et par le travail symbolique de la culture avec d’autres qu’il parvient à se réaliser pratiquement et à exister en tant qu’individu, disposant de et exerçant un certain nombre de droits et de devoirs au sein d’un groupe social. Le développement de l’individu et l’affirmation d’une identité personnelle peuvent advenir uniquement par l’intégration de la femme et de l’homme dans plusieurs cercles d’appartenance, par le croisement et la combinaison de plusieurs niveaux identitaires collectifs. Seule cette approche « anthropopoiétique » de fabrication collective et culturelle de l’homme est susceptible de jeter un pont, du point de vue sociologique, entre individualisme et holisme méthodologiques.
Dans une telle perspective anthropologique et quelles que soient les causes de l’immigration, l’accueil dans un ensemble social aussi complexe qu’une démocratie occidentale de quiconque appartient à une communauté sociale et culturelle étrangère requiert sans aucun doute une volonté et un effort d’ « intégration ». Dans l’indispensable réciprocité des prestations, l’accès aux services publics, la formation scolaire et surtout l’exercice d’un travail aux conditions stables et décentes ont assurément un rôle déterminant à jouer ; s’y ajoute néanmoins une nécessaire acceptation culturelle qui respecte les identités collectives déjà constituées, de part et d’autre.
Mais est-il bien pertinent de traiter la question de l’installation et de l’insertion de l’étranger en termes d’ « intégration » ? Il convient en effet de ne pas oublier que le contrat d’accueil et d’intégration s’inscrit dans la politique de « maîtrise des flux migratoires » conduite dans tous les pays d’Europe depuis les années 70 et marquée par la multiplication des mesures répressives et discriminatoires ; de restriction en restriction, cette politique concertée obéit finalement non pas à une philosophie de l’accueil, mais à une logique de l’expulsion. En ce qui concerne la France, le concept d’assimilation, qui implique de la part de l’immigrant l’abandon de son identité d’origine pour la fusion dans une nation considérée comme socialement et culturellement homogène, a été abandonné, il y a une vingtaine d’années, au profit d’une insertion (sociale et culturelle) censée préserver les liens que l’immigré doit entretenir avec sa communauté ethnique et culturelle d’origine. Depuis, la montée en force de la notion d’intégration est due à une politique volontariste pour inscrire l’étranger dans la perspective de « la participation des différences à un projet commun et non, comme l’assimilation, leur suppression ou, à l’inverse, comme l’insertion, la garantie protectrice de leur pérennisation »
[3]
. La simple institution d’un Ministère associant l’intégration à l’immigration et à l’identité nationale en dit long sur le détournement sémantique du concept ; sur fond d’expulsion, l’asymétrie des termes du contrat d’accueil et d’intégration en est l’expression
[4]
.
À trouver donc : un compromis politique entre l’accès aux doits égalitaires garantis par l‘État et le respect de différents cercles d’appartenance ; droits individuels et droits sociaux d’une part, particularismes culturels de l’autre dans une logique non pas de l’intégration, mais de l’admission et de l’échange. Une solution de compromis sans doute aussi peu satisfaisante qu’elle est irénique, qui doit en définitive nous engager à réfléchir et à agir en amont sur les causes de l’immigration.
© Claude Calame - EHESS, Paris
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Rubrique Politique
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[1]
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a rendu obligatoire le contrat d’accueil et d’intégration (art. L-311-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ; il a été introduit quand Nicolas Sarkozy était encore Ministre de l’Intérieur. Voir le site www.vie-publique.fr.
[2] L’obtention de la carte de résident est désormais subordonnée au respect (par l’étranger...) des engagements prévus dans un contrat qui a une durée d’un an ; ce contrat est l’objet d’un suivi administratif par les services du préfet et d’une évaluation par l’ANAEM (soit l’Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations). Le non respect peut entraîner le retrait de la carte de séjour.
[3]
Selon le Haut Conseil à l’intégration, L’Intégration à la française, 10/18, Paris, 1993, p. 8 ; cité par Danièle Lochak, « L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration », in, p. 131-147. Le Haut Conseil à l’intégration a été créé en 1989 suite à l’affaire du foulard islamique.
[4] « L’intégration, longtemps traitée sous le seul angle social, est maintenant placée au coeur même des politiques d’immigration. Le contrat d’accueil et d’intégration est l’expression la plus claire de cette orientation qui fait de l’intégration une des conditions premières de l’installation en France », précise.