Choisir 490, octobre 2000, p. 18-22

 

“Euthanasie : une éthique de la transgression”

 

 

Denis Müller[1]

www.contrepointphilosophique.ch

Rubrique Ethique

Novembre 2003

 

 

 

Professeur d'éthique à la Faculté de théologie protestante à l'Université de Lausanne

 

Position du problème

 

Le débat sur l'euthanasie entre dans une nouvelle période. D'un côté, la critique de l'acharnement thérapeutique et le développement des soins palliatifs ont donné place à une sensibilité très fine pour l'accompagnement des personnes en fin de vie, dans la globalité de leur expérience de vie, de leur désir et de leur spiritualité. Il en est résulté à bien des égards une approche du mourir beaucoup plus humaine. D'un autre côté, la demande d'euthanasie n'a cessé de croître, sinon chez la majorité des personnes concernées (malades, proches, médecins, soignants), du moins dans de larges franges de la population. Une certaine banalisation de cette demande semble se faire jour, avec du même coup la reconnaissance d'une humanisation du bien mourir. Il semble frappant de constater que les deux camps en présence visent des objectifs semblables par des moyens la plupart du temps très contrastés.

 

Dans cet article, je me propose de présenter et de discuter les développements récents de la question de l'euthanasie active directe dans le monde francophone, à partir des propositions émises en Suisse et en France notamment, mais aussi, dans une moindre mesure, en Belgique. Dans une deuxième partie, je procéderai à quelques clarifications conceptuelles au sujet des notions de légalisation et de dépénalisation.

 

Ma réflexion se concentrera enfin sur le thème de la transgression, un thème qui apparaît en général comme opposé à l'idée même de l'éthique, et notamment de l'éthique chrétienne. Je m'efforcerai de montrer au contraire que la transgression, dans son caractère exceptionnel, représente une possibilité à la fois très forte et tout à fait plausible du courage et de la véracité ; je présupposerai, sans le développer ici, que l'appel à ces deux valeurs éthiques peut se réclamer à bien des titres de l'esprit de l'Evangile.

 

I. Trois propositions récentes en Suisse, en France et en Belgique

 

Commençons par la Suisse. Le 29 avril 1999, le groupe de travail “ Assistance au décès ”, nommé en mars 1997 par le Département fédéral de justice et police, a rendu public son rapport. La majorité du groupe s'est ralliée à une proposition visant à permettre, sous certaines conditions draconiennes, l'impunité exceptionnelle de l'euthanasie active directe.

 

Dans cette optique, le meurtre à la demande de la victime reste pleinement illicite, quelles qu'en soient les circonstances. L'alinéa 1 de l'article 114 de l'actuel code pénal garde toute sa validité. L'audace de la proposition consiste à ajouter un deuxième alinéa, touchant la situation exceptionnelle du meurtre par compassion dans un cas désespéré. Pour que l'Etat renonce à poursuivre un tel acte, des conditions strictes doivent être garanties : la maladie doit être avérée incurable, le décès doit être imminent, les souffrances se révéler insupportables.

 

Le 5 juillet 2000, le Conseil fédéral a pris position sur le sujet[2]. Tout en suivant les experts en faveur d'une légalisation de l'euthanasie passive et de l'euthanasie active indirecte, il s'oppose à la solution préconisée par la majorité touchant l'euthanasie active directe. Il est intéressant de noter que le Conseil fédéral s'appuie, dans son argumentation, sur les valeurs chrétiennes qui sous-tendent la société suisse. Des politiciens de gauche, notamment l'ancien député socialiste Victor Ruffy (auteur d'un postulat à l'origine de la discussion) et le conseiller national Franco Cavalli, ont immédiatement fait savoir qu'ils étaient déçus de la position du Conseil fédéral et qu'ils comptaient relancer la question dans le cadre parlementaire. Mais on peut craindre que des esprits moins réalistes veuillent emprunter la voie de l'initiative populaire?

 

En France, la question est débattue depuis de nombreuses années. Le débat a pris une nouvelle ampleur. Quelques mois après le groupe de travail helvétique, le Comité Consultatif National d'Ethique français a émis un avis qui semble aller à bien des égards dans la même direction[3] : on y reconnaît en effet la légitimité éthique exceptionnelle d'une transgression de l'interdit de tuer. Nous reprendrons la question plus en détail dans la suite de ce bref article.

 

En Belgique, le Comité Consultatif de Bioéthique (CCB) a émis un avis en mai 1997 déjà[4]. Il y est notamment distingué quatre possibilités différentes de légiférer, allant de la dépénalisation pure et simple à l'interdiction sans ambages. La proposition 2 suit le modèle hollandais, en favorisant une régulation procédurale a posteriori. La proposition 3, soutenue par certains universitaires catholiques, préconise au contraire une régulation procédurale a priori, afin d'éviter les dérapages constatés aux Pays-Bas. On peut parier cependant que le front laïciste et libre-penseur, plus favorable à la proposition 1 (basée sur le libre choix de l'individu) et le front catholique traditionnel (hostile à toute légalisation) contribuent à durcir la discussion publique dans les mois à venir, malgré des indications faisant état d'un certain apaisement social au sujet de l'euthanasie.

 

II. Clarifier un débat passionnel

 

Le débat sur cette question est confus et passionnel. Peut-on y voir plus clair, sans rien nier des enjeux de société redoutables qui s'y jouent ?

 

Deux questions doivent être ici distinguées : celle de la légalisation et celle de la dépénalisation éventuelle et partielle.

 

L'expression même de légalisation est très ambiguë. Veut-on désigner par là la solution juridique d'une difficulté ou la légitimation d'une pratique censée devenir monnaie courante ? A mon avis, il faut clairement opter en faveur de la première possibilité. Or cela nous oriente bien plus en direction d'une forme de dépénalisation exceptionnelle. Il est en effet tout à fait normal que nos sociétés cherchent à délimiter le cadre juridique dans lequel certaines exceptions sont éventuellement acceptables. Avec cette manière de procéder, on reste dans la perspective de la limite et de la transgression. L'interdit de l'homicide volontaire demeure le cadre de référence éthique, la limite structurant toute activité humaine, y compris dans le domaine de la médecine. La marge de man?uvre se situe par rapport à la Loi morale, sans jamais prétendre en occulter l'exigence infinie.

 

En Suisse, le débat a été obscurci par l'ambivalence des positions représentées au sein de la majorité du groupe de travail (ce n'est pas pour rien que la récente prise de position du Conseil fédéral ménage la chèvre et le chou). Le groupe vaudois A propos, trop docile aux thèses ambiguës du docteur Jérôme Sobel, semble prêt à exercer des pressions et formule parfois des menaces, une manière bien peu adéquate de promouvoir un débat serein. De toute évidence, la proposition de compléter l'article 114 par un alinéa 2 ne représente pour ce groupe qu'un premier pas. L'objectif visé n'est pas la dépénalisation exceptionnelle de l'homicide par compassion, mais la légitimation globale de l'euthanasie active directe, dans toute circonstance. Les autres membres de la majorité du groupe de travail ont défendu des positions beaucoup plus modérées et responsables  De ce point de vue, le cran d'arrêt marqué par le Conseil fédéral, le 5 juillet 2000, montre que les autorités n'ont pas été dupes des divisions intellectuelles et éthiques qui demeuraient présentes dans la position de la majorité. Peut-être cela augure-t-il d'une solution nouvelle, moins frileuse que le status quo mais dépourvue de toute démagogie ?[5]

 

III. Le sens de la transgression

 

Le débat sur l'euthanasie continue, ce qui précède l'atteste à l'évidence. Les théologiens, en particulier du côté catholique[6], participent activement à la discussion.

 

Du côté protestant, on doit constater, au moins  dans le monde francophone[7], une assez grande discrétion pour ce qui touche aux publications scientifiques ou ecclésiales. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de notre part une attention soutenue à la problématique. Ainsi, l'éthicien strasbourgeois Jean-François Collange semble avoir joué un rôle assez déterminant dans la rédaction de l'avis du CCNE. Ce faisant, le protestantisme renoue avec l'une de ses stratégies privilégiées : accompagner l'exercice de la responsabilité des laïcs – médecins et soignants, en l'occurrence – plutôt que leur assigner de l'extérieur une attitude objective, fondée sur un magistère ou sur une loi naturelle massivement appliquée. C'est un fait, guère étonnant, qu'il existe un décalage à propos de l'euthanasie entre la situation catholique, balisée par des interventions répétées du magistère romain, et la situation protestante, où un certain vide normatif semble compensé par un constant accompagnement de la responsabilité. Sans oublier une seconde que cette dernière attitude se retrouve très fréquemment aussi du côté catholique et qu'elle n'a donc rien d'un quelconque apanage confessionnel.

 

Cela étant, on doit saluer le courage par lequel le CCNE, pour appuyer sa proposition juridique d'une ? exception d'euthanasie ? (p. 12), en vient à écrire ces mots : ? La mort donnée reste, quelles que soient les circonstances et les justifications, une transgression ? (ibid.). La suite du texte nous montre que cette transgression relève d'un profond paradoxe, puisque la transgression, pour demeurer éthique du début à la fin, n'est jamais que la transgression ? de ce qui doit être considéré comme intransgressable ? (ibid.).

 

Que signifie cette transgression de l'intransgressable, sinon un passage à la limite, un courage ultime s'assumant sans justification dernière, et dont le caractère éthique, le document le souligne, ne relève en rien d'une évidence claire ?

 

Certains bioéthiciens, comme le dominicain français Bruno Cadoré[8], reprochent à l'avis du CCNE de confondre le domaine éthique avec le domaine juridique. On peut en effet se demander si l'exception d'euthanasie, loin de devoir s'inscrire dans une logique de légalisation juridique, ne devrait pas demeurer une exception strictement éthique, basée sur la seule hypothèse existentielle de la transgression de l'intransgressable. Aussi le juge ou l'instance appelés ne pas punir l'acte d'un médecin ou d'un soignant ne devraient pouvoir le faire qu'en reconnaissant la présence d'une brèche éthique au c?ur de l'ordre juridique. Jamais l'aval donné à cette brèche ne devrait prendre la forme d'une pseudo-évidence juridique, qui ne ferait à son tour que masquer le caractère singulier, exceptionnel, responsable et fondamentalement non évident du courage éthique de transgresser l'intransgressable.

 

Tel est bien, en effet, le paradoxe auquel nous conduit tout véritable réflexion éthique sur la question de l'euthanasie active directe: une légalisation pure et simple, même assortie de conditions très restrictives, fait le lit de la confusion de l'éthique avec le droit. Une dépénalisation, de son côté, ne peut se justifier que si un point de vue éthique, celui de la licéité morale de la transgression, l'emporte sur la rigueur du droit. Le rapport suisse (désavoué sur ce point précis par le Conseil fédéral) est demeuré à cet égard trop timide : en ratifiant la perspective du droit pénal, il a renoncé à la radicalité du paradoxe éthique.

 

Mais il faut bien reconnaître, à l'inverse, que cette radicalité éthique fait imploser la logique juridique. C'est à se demander, en fin de compte, s'il ne faudra pas renoncer à toute légalisation et à toute dépénalisation par la voie du droit. Ne pas légiférer, ni dans un sens permissif, ni dans un sens restrictif, ne serait-ce pas admettre que la permission morale de la transgression n'est susceptible d'aucune prévision juridique, mais qu'elle doit peser à tout jamais et dans chaque situation sur la fragilité d'une conscience confronté à l'indécidable ?

 

On peut objecter à cette solution purement éthique qu'elle fait peser une charge morale trop lourde sur la conscience des médecins et des soignants. Mais n'est-ce pas le prix à payer pour une authentique solution éthique du ?problème? de l'euthanasie ? Ne faut-il pas accepter que la grandeur de l'éthique doive se conquérir, dans les cas – limites, sur un vide juridique ?

 

C'est en tout cas une problématique qu'il vaudra la peine d'approfondir, avant de se jeter corps perdu dans la bataille juridique, parlementaire et politique.

 

 

© Denis Müller

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Novembre 2003